LOI D'ORIENTATION

ET LE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

¨ Loi n° 2005-380 du 23-4-2005 , Journal Officiel du 24-4-2005, Encart B.O. n° 18 du 5 mai 2005 (NOR :   MENX0400282L)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2005/0424/joe_20050424_0096_sx00.html

Section 1 - Enseignement du premier degré
(...)
Article 27

L'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
" Art. L. 321-4 - Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées."

(...)

Section 2 - Enseignement du second degré

(...)

Article 31

L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
" Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées."

(...)

 

Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Décret n° 2005-1013 du 24-8-2005 . B.O. n° 31 du 1 er septembre 2005   (NOR : MENE0501630D)
http://www.admi.net/jo/20050825/MENE0501630D.html
ou
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501630D.htm

Article 5
À tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment : (...)
Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les élèves qui rencontrent des difficultés.

 

Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Décret n° 2005-1014 du 24-8-2005. B.O. n° 31 du 1 er septembre 2005 (NOR : MENE0501635D)
http://www.admi.net/jo/20050825/MENE0501635D.html
ou
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501635D.htm

Article 5- II

Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.

Elèves intellectuellement précoces :  
Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège
,
circulaire du 17-10-2007, B.O. n° 38 du 25 octobre 2007 (NOR : MENE0701646C )

http://www.education.gouv.fr:80/bo/2007/38/MENE0701646C.htm

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit, dans son article 27 codifié 321-4, une meilleure prise en charge des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières et qui montrent aisance et rapidité dans les activités scolaires, "notamment par des aménagements appropriés".

(...) À partir d'un dialogue avec la famille et avec l'éclairage des psychologues scolaires, l'école apporte des réponses prenant différentes formes, associées ou pas : enrichissement et approfondissement dans les domaines de grande réussite, accélération du parcours scolaire, dispositifs d'accueil adaptés.

Pour prendre pleinement leur sens et être généralisées ces mesures supposent :

- l'amélioration de la détection (...)
- l'amélioration de l'information des enseignants et des parents sur la précocité intellectuelle, les signes que manifestent les élèves, les réponses qui peuvent être apportées ;
- l'organisation de systèmes d'information (départemental ou académique) afin de quantifier le phénomène, de qualifier les situations, de recenser les réponses apportées. (...)

En formation initiale, le cahier des charges des IUFM prévoit comme l'une des compétences professionnelles la capacité à prendre en compte la diversité des élèves. Il conviendra donc d'attirer l'attention sur ce point afin de s'assurer que la problématique de la précocité est traitée à ce titre.

En formation continue, dans le premier degré comme dans le second degré, des actions de formation des enseignants doivent être organisées de façon à les sensibiliser à cette problématique et à leur permettre de différencier leurs pratiques. (...)

Les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, mobiliseront les corps d'inspection du premier et du second degrés pour définir les stratégies locales de mise en oeuvre de ces mesures. Ils s'appuieront pour ce faire sur les IUFM et leurs formateurs, (...)

 

Principes et modalités d'organisation de la deuxième année de formation dans les IUFM ,
B.O. Circulaire n° 2002-070 du 4-4-2002, n° 15 du 11 avril 2002
( NOR : MENS0200778C)

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/15/encart.htm

D - Eléments spécifiques à la formation des professeurs des écoles (...)
La valeur moyenne recommandée des enseignements se décline de la manière suivante : (...)

- Apprendre à connaître des réalités scolaires particulières (l'école maternelle, la prise en charge de la diversité intégrant les questions de l'adaptation et de l'intégration scolaire et la situation des enfants intellectuellement précoces, l'enseignement en réseau d'éducation prioritaire) : 30 h

(Remarque :   l'enveloppe de 30 heures concerne l'ensemble de la rubrique.   Il ne faut donc pas s'attendre à ce que la situation des E.I.P. fasse l'objet d'un développement important :   il est vraisemblable que l'interprétation sera généralement une simple mention au cours de l'intervention consacrée à « la prise en charge de la diversité ».)

 

RAPPORTS AU MINISTRE DE L'EDUCATION

SITES INSTITUTIONNELS GÉNÉRAUX 

CIRCULAIRES DE RENTRÉE

TEXTES CONCERNANT PLUS PARTICULIÈREMENT LES COLLÈGES

TEXTES GÉNÉRAUX ÉMANANT D'ACADÉMIES

TEXTES ÉMANANT DE SITES DE C.R.D.P. ET DE SITES D'I.U.F.M.

TRAVAUX UNIVERSITAIRES (EN FRANCE)

TEXTES ÉMANANT DE CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉDUCATION NATIONALE (ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ)

DIVERS